En ce début du mois d’avril 2024, les prix des carburants en station-service fleurtent à nouveau avec les records constatés en France à la fin de l’année dernière, qui avaient amené le gouvernement à mettre en place une série de mesures pour soulager le budget des Français (« indemnité inflation », chèque carburant, ristournes…) sans que leurs effets ne soient malheureusement ni sensibles, ni pérennes sur le portefeuille des consommateurs.

Aussi, pour inciter les élus parlementaires à prendre à bras le corps cette problématique et à faire des propositions législatives concrètes pour réformer le système fiscal des carburants routiers, l’association « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club publient aujourd’hui, mercredi 10 avril 2024, une pétition en ligne intitulée www.1euro50.com, en référence au prix du litre de carburant jugé « juste » par les automobilistes.

Le budget carburant des Français

D’après l’INSEE, les Français consacrent en moyenne 11 % de leurs revenus à leur voiture, qui constitue aussi leur principal mode de déplacement. Les frais annuels engendrés par la consommation de carburants automobiles avoisinent 1 600 €.
Or, en un peu plus d’un an, le litre de SP95 a gagné 32 centimes d’euro et celui du gazole a augmenté de 21 centimes d’euro. Rapporté à la consommation annuelle moyenne d’un automobiliste, cela correspond à surcoût moyen d’un peu plus de 200 € par an (+13,3%) pour chaque automobiliste.

Ces prix records sont devenus le symbole de la cherté du coût de la vie et mettent désormais en péril l’accès à la mobilité de nombre de nos concitoyens, pour qui la voiture individuelle reste le seul moyen de transport pertinent pour effectuer la plupart des déplacements du quotidien : aller travailler, emmener les enfants à l’école, se soigner, faire ses courses…

« Les carburants routiers sont des biens de consommation indispensables dans la vie quotidienne de dizaines de millions de Français, qui ne peuvent se passer de leur véhicule. Presque 2 € le litre de carburant, ce n’est pas acceptable pour la grande majorité d’entre eux, et ce coût ne doit pas être banalisé ! » estime Pierre Chasseray, Délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».

La fiscalité sur les carburants

La fiscalité appliquée à la vente et à la consommation des carburants routiers par les usagers de la route est ce qui pèse le plus dans le prix des produits à la pompe : actuellement, les taxes représentent en effet environ 60 % du prix d’un litre de carburant.
D’un côté, la TICPE (Taxe intérieure sur la Consommation des Produits énergétiques), d’un montant fixe, représente actuellement 0,59 centimes d’€/L de gazole et 0,68 centimes d’€/L de SP 95.
De l’autre, la TVA appliquée au taux de 20 % sur le prix du produit hors taxe et sur la TICPE, génère pour l’État des revenus qui vont croissant avec le coût de la matière première : plus le produit brut est cher, plus le montant issu de la TVA est élevé.
« 60 % de taxes sur le litre de carburant, c’est une asphyxie fiscale. Il est impératif de réformer en profondeur ce système de taxation, pour que les carburants ne deviennent pas un produit de luxe, et l’usage de la voiture individuelle un privilège réservé à une élite », s’exclame Rémy Rodriguez, Président de Mon Automobile Club.

Soutenez la pétition : exigez un prix juste !

Une réforme de la fiscalité sur les carburants routiers est aujourd’hui indispensable pour modérer les prix des carburants à la pompe et préserver la mobilité et le pouvoir d’achat des ménages français.
« 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club lancent une pétition, www.1euro50.com, qui vise à lutter contre les prix élevés du carburant en France.

Rendez-vous sur www.1euro50.com

Le lundi 8 avril 2024, la métropole de Bordeaux a annoncé les conditions de mise en œuvre de sa Zone à faibles émissions (ZFE) : une application a minima de la loi, que l’association « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club jugent pertinente.

Le minimum obligatoire

La métropole de Bordeaux a annoncé que la mise en place de la ZFE se ferait « a minima », c’est-à-dire qu’elle ne concernera que les véhicules antérieurs à 1997, soit le strict nécessaire pour être en conformité avec la loi. Ces véhicules ne représentent « que » 2 % du parc automobile métropolitain. La Métropole précise également que ces véhicules sont « de moins en moins nombreux au fur et à mesure du renouvellement du parc ».

« Ils sont, pour la plupart, des véhicules qui roulent très peu, un second voire un troisième véhicule dans un foyer, ce sont donc des véhicules qui sont amenés à disparaître. Cette ZFE est donc a minima », remarque Rémy Rodriguez, Président de Mon Automobile Club.

« 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club trouvent cette mise en place pertinente en comparaison des mesures prises par certaines autres métropoles, qui n’hésitent pas à poursuivre le renforcement des interdictions au sein de leur ZFE malgré les assouplissements récemment autorisés par le gouvernement. L’association souligne néanmoins la nécessité que cette décision ne change pas en interdisant d’autres véhicules de rouler dans la ZFE bordelaise.

Des dérogations pour les véhicules concernés par les restrictions

De plus, un « pass ZFE » de 24 jours par an sera mis en place dans la métropole bordelaise pour permettre aux usagers circulant à bord d’un véhicule normalement interdit à la circulation de réaliser leurs déplacements primordiaux, tels que se rendre à des rendez-vous médicaux. Selon la Métropole, ce pass entrera en vigueur afin de « permettre des accès occasionnels aux services publics indispensables pour les personnes qui ne viennent pas régulièrement sur le périmètre de la ZFE ».
Une liste de dérogation au cas par cas est également prévue afin de permettre à ces véhicules de rouler si des besoins spécifiques les y obligent.

Une ZFE contrôlée ?

La métropole de Bordeaux assure que des contrôles systématiques ne pourront véritablement être mis en place qu’après l’homologation d’un système par l’État. Or, le contrôle automatisé des entrées dans les ZFE est annoncé pour début 2026.

À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’afficher la vignette d’assurance sur le parebrise de sa voiture. La fameuse vignette verte sera en effet désormais dématérialisée, et le contrôle se fera en se référant à la plaque d’immatriculation du véhicule.

La simplification de la vie administrative des usagers de la route

Cette mesure a été annoncée lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le 17 juillet 2023. Le but est de simplifier la vie administrative des automobilistes et des conducteurs de deux-roues. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier le contrat d’assurance directement en renseignant la plaque d’immatriculation du véhicule.
Le contrat d’assurance reste bien évidemment obligatoire afin de circuler.

Les usurpations de plaques d’immatriculation augmentent

Malgré cette démarche plutôt bien pensée, un problème se présente aux usagers de la route : les usurpations de plaques d’immatriculation. En effet, depuis quelques années, cette infraction se multiplie et de nombreux automobilistes reçoivent des amendes qui ne leur sont pas destinées. Selon Le Figaro, près de 20 000 délits de doublettes ont été constatés en 2022, soit une augmentation de 28 % par rapport à l’année précédente.
La multiplication des cas d’usurpation de plaque est favorisée par la simplicité avec laquelle n’importe quel automobiliste peut se procurer une plaque d’immatriculation : les sites marchands proposant la fabrication à la demande de plaque d’immatriculation fleurissent sur Internet, sans aucun contrôle ni contrainte réglementaire. Le plus souvent, il suffit en effet pour le client de renseigner le numéro d’immatriculation et les options souhaitées (matériaux et fixation de la plaque), et il recevra en quelques jours à son domicile un jeu de plaques flambant neuf pour moins d’une trentaine d’euros. À aucun moment il n’aura eu à justifier de la correspondance du numéro demandé avec celui figurant sur le certificat d’immatriculation de son véhicule. À ce jour, chacun peut ainsi légalement acheter des plaques d’immatriculation dont le numéro identifie un autre véhicule que le sien.

Ainsi, avec la dématérialisation de la vignette d’assurance, « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club craignent la multiplication des cas d’usurpation de plaques et, par là-même, des fraudes à l’assurance. Une pratique à laquelle l’association travaille actuellement à mettre un terme, notamment par la mise en place de contrôles plus stricts pour le vente de plaques d’immatriculation.

Ce vendredi 22 janvier 2024, une hausse de près de 10% sur l’électricité a été annoncée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. S’il est évident que l’État rattrape les pertes liées au bouclier fiscal, c’est aussi un effet d’aubaine qui permettra de « taxer » davantage les recharges à domicile des véhicules électriques.

En effet, Bruno Le Maire a annoncé ce dimanche sur le plateau de TF1, une hausse des prix de l’électricité à hauteur de 8,6% pour les tarifs normaux et 9,8% pour les tarifs heures pleins/heures creuses, à partir du 1er février 2024. Cette mesure serait, selon lui « difficile mais nécessaire pour garantir notre capacité d’investissement dans de nouvelles capacités de productions électriques » et également « pour sortir définitivement du ‘quoi qu’il en coûte’ ».

La voiture électrique reste-t-elle rentable malgré tout ?

L’association « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club pointent du doigt la variation de la « rentabilité » des voitures électriques. L’État persiste à faire croire que l’électrique est avantageux, alors que les fluctuations du prix de l’électricité rendent la recharge du véhicule de plus en plus coûteuse, tant à domicile que sur les bornes publiques.

De plus, selon une étude de la plus grande association d’automobilistes allemande (Allgemeiner Deutscher Autombil-Club), il y aurait une déperdition de 30% d’énergie lors d’une recharge à domicile. La perte existe également lors d’une recharge sur une borne murale, mais elle est beaucoup moins marquée. Une perdition confirmée par Engie Mobilité Verte et expliquée par « le fonctionnement même du processus de recharge. »

« L’État compense la baisse des ventes des carburants en augmentant les taxes sur l’électrique. » déclare Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».

« L’augmentation du prix de l’électricité va se poursuivre en 2025, ce qui va rendre les voitures électriques de moins en moins rentables pour l’utilisateur », explique Rémy Rodriguez, président de Mon Automobile Club.