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UN STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS AU BON MOMENT
La nécessité de connaître la situation du nombre de points restant sur votre permis de conduire est capitale avant de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Votre stage ne sera pas optimal si vos points ne sont pas encore retirés (solde encore à 12) ou si votre capital est égal à 11, 10 ou 9 points (dans ce cas vous réalisez un stage pour ne récupérer que 1, 2 ou 3 points et non 4).
Solutions pour vérifiez votre capital :
A l'occasion d'un déplacement dans une préfecture ou dans une sous-préfecture de votre choix muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous demanderez un relevé d'information intégral. Il s'agit d'un document très complet qui va vous indiquer le nombre de points restant, la validité du permis de conduire, le relevé des infractions enregistrées et la date de retrait des points, les visites médicales, les stages de récupération de points déjà effectués, les dates d'envois des différents courrier émanant du Ministère de l'Intérieur (48M, 48N, 48SI,46, ...), les codes de consultation sur le site internet « Télépoints », la reconstitution de vos points et les mesures de suspension de permis de conduire et des éventuelles annulations ou invalidations de votre permis. Cependant, n'apparaissent sur ce document les éventuelles mesures de restriction du droit de conduire comme une suspension administrative ou judiciaire dont vous pourriez faire l'objet.
Vous pouvez également faire cette demande par courrier à la préfecture. Pour se faire, vous accompagnerez votre demande d'une photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité, d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, y compris le formulaire délivré par La Poste dûment complété avec les coordonnées du titulaire du permis de conduire.
Si vous possédez déjà un relevé d'information intégral, vous êtes donc déjà détenteur de votre code de consultation. Rendez-vous sur le site www.telepoints.info, rentrez vos codes et vous accéderez à votre dossier pour connaître à tout moment le nombre de points restant sur votre permis de conduire.
A savoir : depuis le 1er juillet 2007, lorsque votre capital atteint ou franchit le seuil des 6 points, une lettre Ref 48M vous est adressée en recommandée avec accusé de réception. Cette lettre a pour but d'attirer votre attention sur le fait que vous pouvez obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, dans la limite cependant d'une reconstitution tous les ans.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE STAGES DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Le stage volontaire de récupération de points, le cas n°1
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la Sécurité Routière et permet de récupérer 4 points.
Le stage obligatoire dans le cadre du permis probatoire, le cas n°2
Depuis le 1er mars 2004, tous les nouveaux titulaires du permis de conduire, y compris les conducteurs qui à la suite d'infractions ont eu leur permis annulé ou invalidé par la perte totale des points, se voient doté d'un capital de 6 points au lieu de 12. Ce n'est qu'à l'issue d'une période probatoire et à condition qu'il n'y ai eu aucune infraction donnant lieu à un retrait de points que le capital passe automatiquement à 12.
En cas d'apprentissage anticipé de la conduite, le capital augmentera de 3 points par an (période probatoire de 2 ans) au lieu des 2 points crédités chaque année si le conducteur a suivi la filière classique (période probatoire de 3 ans). Ce délai commence à courir à la date d'obtention du permis de conduire.
Si une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus est commise, le conducteur dispose d'un délai de 4 mois à réception de la lettre recommandée Ref 48N pour effectuer un stage lui permettant de récupérer 4 points dans la limite du plafond disponible.
L'amende versée sera remboursée sur demande par courrier auprès du comptable du Trésor du lieu de l'infraction.
Important : le stage ne pourra être effectué qu'après réception de la lettre Ref 48N, s'il est réalisé avant, il ne pourra pas être pris en compte.
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Les stages justice, les cas n°3 et 4
Le stage en alternative aux poursuites judiciaire est proposé au contrevenant par le Procureur de la République afin d'éviter une sanction (amende, suspension de permis, ...).
Le stage en exécution d'une composition pénale est également proposé par le Procureur de la République afin d'éviter la comparution au tribunal.
Le stage dans le cadre d'une peine complémentaire peut-être exigé à la demande du Juge en cas de délit, d'accident corporel ou d'une mise en danger d'autrui. Ce stage vient en complément d'autres sanctions.
Le stage mise à l'épreuve avec sursis est ordonné par le Juge judiciaire ou le Juge d'application des peines pour remplacer la peine de prison ferme par un sursis avec mise à l'épreuve dans le cas de certains délits relatifs au Code de la Route.
Important : La participation aux stages justice ne permet pas la récupération de points.
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LE PROGRAMME DU STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
L'objectif du stage est d'éviter la réitération des comportements à risques.
Pour être validé le stagiaire doit être présent durant deux jours consécutifs, respecter les horaires, ne pas être sous l'influence de produits (alcool, stupéfiants, ...) et être attentif.
Horaires des deux journées :
8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00
Journée 1
Matinée :
- Accueil des stagiaires et formalités administratives
- Présentation du stage et des animateurs
- Tour de table
- Bilan et action de la Sécurité Routière
- L'accidentologie
Après-midi :
- Analyse des comportements au volant
- Analyse de la situation d'infraction
- Bilan de la journée
Journée 2
Matinée :
Analyse de cas d'accident
Après-midi :
- Les risques liés à l'alcool
- Organisation des déplacements, notions sur la vitesse et les lois physiques
- Synthèse et tour de table
Des questions ? N'hésitez-pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. !
LA LÉGISLATION AUTOUR DU PERMIS À POINTS
Stage de récupération de points, informations
Un stage tous les ans
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Loppsi 2, il est désormais possible d'effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire tous les ans.
A partir de 8 points
S'il vous reste huit points ou moins sur votre permis de conduire, vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points dans votre région.
2 jours consécutifs
Ce stage réglementé d'une durée de 14 heures, soit deux jours consécutifs est encadré par un formateur Sécurité Routière et un psychologue agréés par l'Etat.
4 points sur mon permis
En fin de stage, vous signez une attestation de suivi de stage qui est ensuite transmise à la Préfecture du département. La Préfecture crédite directement quatre points sur votre permis de conduire dès le lendemain de la fin du stage.
Fonctionnement du permis à points
Le retrait de points
Un retrait de point(s) est effectif dès que survient l'un des éléments suivants : paiement d'amende forfaitaire, émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, exécution d'une composition pénale ou condamnation définitive.
Le retrait vous est signifié par une lettre du Ministère de l'Intérieur.
Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des six points, un courrier en recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation.
Pour connaître son solde de points
Vous pouvez facilement connaître le solde de points de votre permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier - numéro du permis de conduire- et de votre code confidentiel. Ce dernier figure sur le relevé intégral de votre dossier délivré par la Préfecture.
Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le Ministère de l'Intérieur. Cette information confidentielle et n'est délivrée qu'au titulaire du permis.
Pour récupérer des points
Après une perte de points, deux moyens sont possibles pour les récupérer :
- attendre et adopter un comportement responsable sur la route;
- suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Votre choix dépendra notamment du nombre de points restant sur votre permis.
Loi Loppsi 2
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Loppsi 2, le 16 mars 2011, le délai de récupération de points pour certaines infractions a été modifié.
Retrait d'un point : si vous avez perdu un seul point sur votre permis, celui-ci vous sera automatiquement réattribué après six mois sans retrait de point(s)
Contraventions de 3ème classe : le délai de récupération de la totalité des points du permis est abaissé Ã deux ans au lieu de trois Contraventions de 4ème et de 5ème classes : si vous avez perdu plusieurs points suite à une ou plusieurs infraction(s), vous retrouverez automatiquement votre capital complet de douze points aprés un délai de trois ans, si aucun point ne vous a été retiré durant cette période, à compter du dernier retrait de points
Annulation du permis de conduire
En cas de perte de tous vos points
Vous n'avez plus le droit de conduire. Il est trop tard pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un courrier recommandé du Ministère de l'Intérieur vous informe de la perte de votre capital de points.
Vous devez rapporter votre permis à votre Préfecture dans un délai de dix jours.
Vous ne pouvez pas conduire, ni obtenir un nouveau permis de conduire pendant un délai minimal de six mois à compter de la remise de votre permis en Préfecture.
Acquérir un nouveau permis : les démarches
Vous pouvez effectuer l'ensemble des démarches obligatoires pour avoir le droit de conduire à nouveau durant le délai de six mois :
- formalités administratives d'inscription à l'examen du permis de conduire
- passage d'examens médical et psychotechnique à vos frais
- passage de l'épreuve théorique (code) et éventuellement pratique (conduite).
Faire un stage de récupération de points vous permet de conserver un niveau suffisant de points pour éviter la perte de votre permis de conduire.